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Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : juillet 2026

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme AgriPilot. En créant un compte, vous les acceptez sans réserve.

1. Objet

AgriPilot est une plateforme SaaS de gestion agricole et d'élevage (cultures, parcelles, stock, ventes, finances, RH, rapports…), fournie en mode multi-entreprises et multi-sites. Les présentes conditions définissent les droits et obligations entre AgriPilot (« la Plateforme ») et l'utilisateur (« vous »).

2. Définitions

Exploitation / Entreprise : l'organisation cliente disposant d'un espace isolé. Utilisateur : toute personne accédant à un espace via un compte. Administrateur : l'utilisateur qui gère son exploitation (comptes, données, abonnement). Abonnement : l'offre souscrite déterminant les fonctionnalités et les limites.

3. Compte et inscription

La création d'un compte requiert des informations exactes. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte. Chaque entreprise gère ses propres utilisateurs et rôles.

4. Offres, essai et abonnement

La Plateforme propose un essai gratuit de 30 jours puis des offres payantes (mensuelles ou annuelles) aux limites variables (sites, utilisateurs, parcelles, clients). À l'expiration de l'essai ou d'un abonnement, l'espace passe en lecture seule : les données restent consultables mais ne peuvent plus être modifiées jusqu'au renouvellement.

5. Paiement et facturation

Les prix sont indiqués en FCFA, toutes taxes comprises. Le paiement s'effectue en ligne (Mobile Money, carte ou équivalent). Un reçu/facture est mis à disposition pour chaque paiement. Le non-paiement à l'échéance entraîne une période de grâce puis une suspension de l'accès en écriture.

6. Obligations de l'utilisateur

Vous vous engagez à utiliser la Plateforme conformément à la loi, à ne pas tenter d'en compromettre la sécurité, à ne pas déposer de contenu illicite ou dangereux, et à ne pas accéder aux données d'une autre entreprise.

7. Disponibilité et maintenance

Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou pour des causes indépendantes de notre volonté.

8. Données et sauvegardes

Vos données vous appartiennent. Elles sont cloisonnées par entreprise (aucun partage entre comptes). Elles ne sont jamais supprimées du fait d'une expiration d'abonnement. Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

9. Propriété intellectuelle

La Plateforme, sa marque et ses composants restent la propriété d'AgriPilot. Vous conservez la pleine propriété des données que vous saisissez.

10. Responsabilité

La Plateforme est un outil d'aide à la gestion ; les décisions d'exploitation relèvent de votre responsabilité. Notre responsabilité ne saurait être engagée pour les pertes indirectes.

11. Résiliation et suspension

Vous pouvez cesser d'utiliser le service à tout moment. Nous pouvons suspendre un compte en cas de non-paiement ou de manquement grave aux présentes conditions, les données restant conservées.

12. Modification des conditions

Les présentes conditions peuvent évoluer. Toute modification substantielle sera portée à votre connaissance.

13. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit applicable au lieu d'établissement de l'éditeur. Tout litige fera l'objet d'une recherche de solution amiable préalable.